URBANISME

Dans le cadre de la mutualisation entre la Communauté de Communes et ses communes membres, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place. Il a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.

Le service Urbanisme est organisé pour mettre en place l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des communes avec qui elle a une convention d’aide et d’assistance, ainsi que l’instruction technique des autorisations de travaux au titre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Le service ADS instruit les demandes de :

Permis de construire, Permis de démolir, Permis d’aménager, Déclarations préalables, Certificats d’urbanisme.

Des rendez-vous peuvent être pris avec le service instructeur si vous souhaitez présenter votre projet en amont, ou bien si des contraintes particulières existent sur votre dossier.

Autorisations d’urbanisme

Vous devez déposer une DAU (Demande d’Autorisation d’Urbanisme) auprès de votre mairie ?

Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire votre démarche en ligne !

Simple et rapide ce nouveau service en ligne, mis à disposition par la CCA et ses communes membres, est accessible 7j/7 – 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Il vous permet également de pouvoir suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

A noter que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier complet en version papier directement auprès de votre mairie ou par voie postale.