Aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique, le Service Civique a pour objet de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ».
L‘objectif de l’engagement de Service Civique est de mobiliser la jeunesse pour répondre aux défis de la société. Ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans en situation de handicap, il offre un cadre d’engagement où les jeunes pourront se côtoyer et vivre une expérience humaine unique. Pour être volontaire, seuls comptent la motivation et le savoir-être.
La mixité sociale est l’un des objectifs assignés au Service Civique, l’Agence du Service Civique ayant notamment pour mission de veiller à l’égal accès de tous les citoyens au Service Civique et de mettre en place et suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des volontaires du Service Civique, tant en termes de niveaux de formation, de genre, d’âge, de milieu social, d’origines culturelles, que de lieux de vie.
A ce titre, les missions proposées dans le cadre du Service Civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou qualification ; des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés, seuls comptent la motivation et le savoir être.
Ce n’est pas un stage, ni du bénévolat ni même un emploi salarié, c’est un engagement volontaire pour une durée de 6 à 12 mois. Plusieurs dizaines de milliers de missions d’intérêt général sont proposées dans 10 domaines d’action prioritaires pour la Nation, chacun peut y trouver une organisation ou une action qui lui correspond.
Le Service Civique s’effectue exclusivement au sein d’organismes à but non lucratif ou de droit public qui en font la demande : associations, fondations, collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, syndicats, entreprises solidaires d’utilité sociale, etc.
Le Service Civique est une rencontre entre la volonté d’engagement d’un jeune, et un projet d’intérêt général proposé par un organisme d’accueil. Cette expérience unique est fondée sur la réciprocité et l’échange. Il n’existe aucun lien hiérarchique entre l’organisme et le volontaire mais une volonté partagée de se mettre au service des autres par des actions concrètes.
Accueillir un jeune volontaire en Service Civique est réservé aux organismes qui œuvrent à l’intérêt général et bénéficient d’un agrément.
Les agréments peuvent être collectifs afin de couvrir tous les établissements ou membres des organismes possédant des établissements secondaires, ou des unions et fédérations d’associations. Les organismes agréés peuvent également mettre un volontaire à disposition d’organismes non-agrées, tant que ceux-ci satisfont aux exigences de l’agrément.
Ainsi, une mission de Service Civique doit être autant utile aux jeunes qu’utile à l’organisme qui l’accueille et à la société en général. Les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel
Créée le 10 mars 2010 et soutenue par un large consensus politique, intégrée dans le code du Service national, la loi sur le Service Civique a été adoptée le 10 mars 2010 à la quasi-unanimité. Elle s’inscrit dans la droite lignée des grands modèles d’engagement, au service de la solidarité, de la cohésion nationale et de la mixité sociale, qui ont marqué le dernier demi-siècle. En 1965, la loi Messmer institue un service national. La notion est alors élargie, au-delà du service militaire, à de nouvelles formes d’engagement d’ordre civil : la coopération dans un pays étranger (CSNE) au service de l’aide au développement ou des urgences humanitaires et l’aide technique dans les départements et territoires d’outre-mer. En 1997, le service national est suspendu et remplacé par la « Journée d’Appel de Préparation à la Défense« , devenue en 2011 la « Journée Défense et citoyenneté« , obligatoire pour tous les Français entre 16 et 25 ans. Un an avant, les coopérants du service national du CNSE sont devenus les volontaires pour la solidarité internationale et la Commission européenne a créé un programme pilote : le Service Volontaire Européen (SVE). Un temps rattaché au programme Erasmus +, le SVE a intégré en octobre 2018 le Corps européen de solidarité, mis en place par l’Union Européenne.
En parallèle, en 1994, trois étudiants adaptent en France le concept de service civil, tel qu’il existe alors aux Etats-Unis depuis 1988, en créant l’association Unis-Cité pour favoriser l’engagement des jeunes dans les mouvements associatifs. Leur objectif : « qu’il devienne naturel en France que tous les jeunes, quels que soient leur origine sociale et leur niveau de formation, consacrent une étape de leur vie à la collectivité, et que cet engagement, temps de construction de soi et d’ouverture aux autres, soit une expérience de mixité sociale ».
Après les difficultés d’ordre social rencontrées dans certaines banlieues, qui atteignent un point critique à l’automne 2005, le Président de la République annonce alors la création d’un service civil volontaire, socle commun à toutes les nouvelles formes de volontariat qui ont émergé depuis les années 1990, dont le volontariat associatif. Il sera mis en place l’année suivante. Suite au rapport « Pour un service civique » porté par Luc Ferry en 2008, Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux Solidarités Actives et à la Jeunesse, mène des consultations autour d’un projet de « service civique ». Elles aboutissent à la loi instituant le « Service Civique », qui est adoptée le 10 mars 2010 à une quasi-unanimité. Le nouveau « Service Civique », présidé par Martin Hirsch à ses débuts, puis par François Chérèque, rassemble ainsi, entre autres, le volontariat associatif, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l’aide technique et le volontariat de prévention, sécurité et défense civile. En 2012, on compte déjà 25 000 missions de service civique, 50 000 en 2014 et, suite aux attentats de janvier 2015, le désir d’œuvrer en faveur de la reconstruction du lien social et la ré-inclusion de tous dans la société génère une croissance conséquente des missions proposées aux jeunes. Depuis la création, un demi-million de jeunes ont réalisé un Service Civique.
Le Service Civique, une réponse directe à la professionnalisation des armées.
Après l’annonce du 22 février 1996 marquant le choix présidentiel de professionnaliser les armées et de suspendre le service national, le Service Civique est proposé en 2010 comme une alternative d’engagement civil permettant aux jeunes de prendre part à des actions citoyennes et d’intérêt général au service de la Nation
Le Service Civique s’établit d’année en année comme une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action. Au travers leur mission, les volontaires découvrent un cadre d’engagement, dans lequel ils pourront se rendre utile, mûrir, gagner en confiance en eux, prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Chaque jour, ils réinventent une citoyenneté inclusive, qui redonne à chacun sa part de dignité et de liberté. Les jeunes qui s’engagent en Service Civique, comme les organismes qui les reçoivent, sont les artisans de la construction d’un monde plus solidaire. A l’heure où certains ont le sentiment que le sens civique et l’esprit collectif se décomposent, leur action prouve au quotidien la présence du sentiment de fraternité. Ils démontrent aussi la puissance positive de la mixité sociale, l’idée qu’il suffit parfois simplement de prendre le temps de se parler et d’échanger pour faire tomber les préjugés et les murs d’incompréhension qui se sont érigés entre nous.
En février 2011, une trentaine de jeunes volontaires en Service Civique ont rédigé la charte des valeurs [Lien vers la charte des valeurs] soumise ensuite, via une vaste consultation en ligne, à l’ensemble des volontaires en Service Civique afin d’obtenir une large adhésion autour de ces valeurs. Elle décline la devise Liberté Egalité Fraternité en 11 points concrètement applicables au quotidien :
Pour favoriser l’engagement citoyen de la jeunesse, le Service Civique dispose d’un statut particulier inscrit dans le Code du service national, et repose sur trois principes fondateurs : la mixité, l’accessibilité et la non-substitution.
En termes de statut, les volontaires en Service Civique relèvent d’un statut juridique à part, défini dans le code du service national. Le code du travail ne s’applique donc pas aux volontaires en Service Civique. Les missions confiées au volontaire ne doivent pas avoir été exercées par un salarié ou un agent public de la structure d’accueil moins d’un an avant la signature du contrat de Service Civique.
En tant qu’engagement volontaire et réciproque, le Service Civique relève du lien de coordination et non du lien de subordination : il ne doit en aucun cas être nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’organisme d’accueil, mais être au service de ses bénéficiaires. En conséquence, il ne peut se substituer aux tâches exercées par les salariés, les agents, les stagiaires ou les bénévoles de la structure et exclut tout lien de subordination entre le volontaire et l’organisme d’accueil.
Le statut de volontaire en Service Civique donne droit au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil, pour un total minimal de 580,55 € par mois, à des congés ainsi qu’à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat. Il permet aussi aux jeunes volontaires de bénéficier d’avantages liés à la carte du volontaire. Cette carte donne accès aux mêmes avantages que la carte étudiante ainsi qu’à d’autres dispositifs spécifiques : aides au départ en vacances, offres spéciales d’assurance habitation, de complémentaire santé, d’abonnement presse ou transports, etc.
10 domaines d’action ont été désignés comme prioritaires pour la Nation :
Tout organisme d’intérêt général peut y retrouver une facette de son action. Tout volontaire peut ainsi y trouver une mission en phase avec ses centres d’intérêt. Le Service Civique peut être pour lui une occasion de confirmer son intérêt pour le domaine d’action retenu, qu’il s’agisse d’expliquer l’écosystème d’une forêt, de guider des personnes peu familières des lieux de culture dans une exposition, de contribuer à animer un tournoi sportif, d’être aux côtés de personnes hospitalisées, d’aider des enfants à faire leurs devoirs, de distribuer des vivres en cas de crise, ou simplement d’écouter ceux qui ont besoin d’une oreille attentive. Au-delà des domaines d’action, il existe également des grands programmes nationaux, qui associent différents acteurs autour d’une cause commune, telle que le décrochage scolaire, le droit des femmes ou encore l’aide aux personnes en situation de handicap.
Le Service Civique offre aux jeunes volontaires la possibilité de mener leur mission partout : dans un organisme proche de chez eux, mais aussi, dans une autre région, dans un département ou territoire d’outre-mer, en Europe ou dans le monde. Cette diversité des territoires d’engagement leur permet de se confronter à un environnement nouveau. En rencontrant des réalités différentes, ils vont à la rencontre de certains de leurs préjugés et les dépassent. Ils contribuent aussi à les faire tomber chez les personnes auprès desquelles ils interviennent. Enfin, l’expérience de Service Civique permet de renforcer le lien social et la cohésion, quel que soit le lieu où se déroule la mission
En plus d’une action quotidienne au service des autres et de l’intérêt général, le Service Civique permet d’explorer les enjeux de la citoyenneté.
Chaque volontaire bénéficie d’une formation civique et citoyenne (FCC) et d’un encadrement tout au long de sa mission. La FCC est composée de 2 volets :
Les 2 volets de la FCC sont obligatoires pour obtenir l’attestation de Service Civique délivrée par l’Etat en fin de mission.
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