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Plans Locaux d’Urbanisme des Communes

PLU DES COMMUNES

Le territoire de la Communauté de Communes des Aspres est actuellement couvert par 15 PLU et 1 Carte Communale. 3 communes sont au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Depuis le 1er juillet 2021, par transfert automatique de droit, la Communauté de Communes des Aspres a la charge de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes.

Intégrée dans ses statuts, celle-ci est rédigée telle que définie au I-1° de l’article L5214-16 CGCT fixant les compétences des EPCI :

1°Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

L’EPCI se substitue donc aux communes dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures liées aux aménagements de leur PLU.

Les documents communaux sont consultables en mairie de la commune concernée ou sur le site du Géoportail de l’urbanisme et son interface cartographique : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

enquête clôturée avec mise à disposition du rapport

ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BROUILLA
Par arrêté n° 92/2024 du 29 février 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BROUILLA.
L’enquête s’est déroulée du vendredi 22 mars à 9h00 au lundi 22 avril à 12h30, soit 31,5 jours consécutifs.

Le Rapport et les Conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont  consultables en téléchargement   :
Enquête publique\Rapport

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE TROUILLAS

Par arrêté n° 93/2024 du 4 mars 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de TROUILLAS.
L’enquête s’est déroulée du lundi 25 mars à 9h00 au jeudi 25 avril à 17h00, soit 32 jours consécutifs.

Le Rapport et les Conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont  consultables en téléchargement   :

Enquête publique\Rapport

Annexe

ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE THUIR

Par arrêté n° 157/2024 du 2 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de THUIR.

L’enquête s’est déroulée du vendredi 27 septembre au lundi 28 octobre 2024. Le Rapport et les Conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont consultables en téléchargement :

Enquête publique\Rapport

Révision PLU -THUIR

Révision PLU - BROUILLA

Composition du document d’urbanisme-Arrêt 28.09.2023

Révision PLU - TROUILLAS

Composition du document d’urbanisme

Le Porter A Connaissance (PAC) de l’ETAT

Le Porter à Connaissance (PAC) constitue l’acte par lequel le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant l’élaboration/la révision d’un Plan Local d’Urbanisme communal et/ou intercommunal (PLU/PLUi) :

  • le cadre législatif et règlementaire à respecter,
  • les projets des collectivités territoriales et de l’Etat en cours d’élaboration ou existants,
  • ainsi que l’ensemble des études techniques dont l’Etat dispose et qui sont nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme.

Un PAC « type » a été rédigé dans les Pyrénées-Orientales et s’adapte à toutes les procédures de PLU(i) engagées dans le département. Il est consultable sur le site de la Préfecture (lien)

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